Allgemeine Bedingungen

Conditions de participation au projet « CUP2GO »

Protection des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles collectées par le présent formulaire (essentiellement nom, prénom, adresse email) seront exclusivement exploitées par les agents du Service Géomètre (pour l’insertion du commerce sur la carte digitale) et le Délégué à l’Environnement (pour révision de l’intégralité des données) de la Ville de Luxembourg et ce dans le cadre du projet « CUP2GO ».

La Ville prend toutes les mesures requises afin de garantir la préservation du caractère confidentiel de vos données personnelles. L’exploitation de ces informations par d’autres personnes ne pourra pas avoir lieu sans votre accord préalable.

Je reconnais être informé(e) du fait que je dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition par rapport à mes données personnelles en rapport avec le projet « CUP2GO ».

Je peux également à tout moment retirer mon consentement donné antérieurement pour mes données personnelles et / ou leur utilisation. Cependant, le retrait de mon consentement ne compromet pas la licéité de la collecte de mes données personnelles et / ou leur utilisation réalisée antérieurement par la Ville de Luxembourg ou pour son compte, n’a d’effet que pour l’avenir et entraine la résiliation de l’inscription au projet « CUP2GO ».

Pour exercer les prédits droits ou pour toute question en relation avec le présent document, je peux contacter le responsable du traitement des données à l’adresse suivante :

Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg

ou par courriel à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@vdl.lu

de même que le :

Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg

ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@vdl.lu

J’ai également pris connaissance du fait que je dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).